Le ravalement de façade fait partie des travaux courants d’entretien ou de rénovation d’un bâtiment. C’est une opération importante, qui peut impliquer de nombreux corps de métier : maçon, façadier, peintre, échafaudeur… Et en cas de problème après les travaux, il est essentiel de savoir à quelle garantie se référer : biennale ou décennale ?
Les deux garanties sont encadrées par la loi, mais ne couvrent pas les mêmes types de désordres. Savoir les différencier permet de mieux anticiper les risques et de bien choisir son assurance professionnelle.
Pour trouver une couverture adaptée selon votre activité, vous pouvez consulter comparateur-rc-decennale.fr, une plateforme spécialisée pour les pros du bâtiment.
👉 L’article en résumé :
Pour tout chantier réalisé par un professionnel, trois garanties légales s’appliquent automatiquement à la réception des travaux :
La question est donc de déterminer si le ravalement de façade entre dans le cadre de la garantie biennale ou décennale.
Ravalement classique : généralement biennale
Dans la majorité des cas, le ravalement n’affecte pas la structure du bâtiment. Il s’agit de prestations à visée esthétique ou préventive :
Ces interventions sont considérées comme des éléments d’équipement dissociables, donc couvertes par la garantie biennale. Le professionnel est tenu de réparer tout défaut survenu dans les deux ans suivant la réception.
Ravalement plus technique : parfois décennale
Certaines interventions vont au-delà du simple entretien et engagent des travaux structurels ou d’étanchéité. Dans ce cas, la garantie décennale entre en jeu.
C’est le cas notamment si :
Ces travaux peuvent rendre le bâtiment impropre à sa destination s’ils sont mal réalisés. Ils relèvent donc de la garantie décennale, applicable pendant dix ans après réception.
Comment savoir quelle garantie s’applique ?
La nature des travaux réalisés est le seul critère pertinent. Il ne suffit pas de regarder l’intitulé du devis. Il faut analyser le niveau d’impact sur le bâti.
Quelques repères simples :
Pour l’entreprise, il est donc indispensable de disposer d’une RC décennale si son activité l’amène à intervenir sur des éléments structurels.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, lorsqu’un ravalement de façade est esthétique, sans impact sur la structure, il relève généralement de la garantie biennale. En revanche, si les travaux incluent une isolation par l’extérieur ou un traitement d’étanchéité, ils peuvent engager la garantie décennale.
Ce n’est pas l’intitulé du chantier qui compte, mais bien la nature technique des travaux. Les professionnels doivent donc veiller à disposer d’une assurance adaptée, tandis que le maître d’ouvrage doit savoir quelle garantie mobiliser en cas de problème.
Je suis Patrice, passionné de plomberie avec des années d’expérience dans le domaine. Sur Le Kit du Plombier, je partage des conseils pratiques et des astuces pour vous aider à réaliser vos projets de plomberie en toute simplicité. Que vous soyez débutant ou expérimenté, mes articles sont là pour vous guider pas à pas.